Contrats Natura 2000

Contrats Natura 2000

Il s’agit d’un outil spécifique pour la gestion et l’entretien des milieux naturels non agricoles. Il est établi entre l’Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-droit sur des terrains inclus dans le site.  Cette dernière s'engage à réaliser certains travaux en faveur de la biodiversité, en contrepartie de la prise en charge des frais occasionnés par l'Etat et l'Europe (fonds FEADER).
Il existe deux types de contrat : le contrat forestier et le contrat non agricole, non forestier.