Pourquoi ?
Tous les projets, programmes ou manifestations susceptibles d'affecter les sites Natura 2000 doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences (qu'ils relèvent ou non déjà d'un encadrement administratif). Il s'agit de prévenir d'éventuels dommages causés à ces sites.
L'évaluation des incidences d'une activité sur un site Natura 2000 est réalisée au regard des objectifs de conservation décrits dans le DOCOB de ce site.
Quels projets, quelles manifestations sont concernés par cette évaluation ?
Les activités soumises à évaluation des incidences sont listées dans trois listes :
- une liste nationale fixée par décret parue le 9 avril 2010 (complété par le décret du 11 avril 2010) et déjà en application, où figurent des activités relevant déjà d’un régime administratif;
- une première liste locale arrêtée par le préfet ; elle complète la liste nationale en intégrant d’autres activités encadrées administrativement ;
- une deuxième liste locale, dite du « régime propre » également arrêtée par le préfet, sera construite en choisissant parmi des activités qui ne font actuellement l’objet d’aucun régime d’encadrement et qui figureront dans une liste nationale de référence.
Notez que les activités ou travaux prévus par les contrats Natura 2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.
Qui doit réaliser l’évaluation des incidences ?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
De quoi est composée une évaluation des incidences ?
Le document d'évaluation des incidences comporte notamment une description de l'activité, une analyse de ses effets notables sur le site, une présentation des mesures destinées à supprimer ou réduire ces effets ainsi que des mesures prévues pour compenser ces effets. La compétence technique pour se prononcer sur les évaluations des incidences est détenue par les services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), sous l'autorité du préfet.
Mode d’emploi
Evaluation des incidences et étude d’impacts
Alors qu’une étude d’impact s'attache à évaluer l’atteinte du projet sur l’environnement de manière générale (pollution de l’eau, de l’air…), l’évaluation d’incidences porte spécifiquement sur l’atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire.
C’est pourquoi, même si un projet fait l’objet d’une étude d’impact, l’évaluation d’incidences est nécessaire.