Le document d’objectifs (DOCOB) :
C’est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Chaque étape du DOCOB est discutée et validée par le COmité de PILotage (COPIL). Le document est ensuite approuvé par arrêté préfectoral.
En tant que document directeur, le DOCOB comprend :
- une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
- la hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
- des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.
Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.
Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur. L’objectif de cette animation est double :
- assurer le maintien de l’existant à l’aide d’outils comme la charte Natura 2000,
- améliorer l’état du site avec notamment la mise en place de contrats Natura 2000 ou de mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET).
Différents outils de gestion
Différents outils de gestion ont été mis en place, sans s’imposer aux propriétaires, usagers ou ayants-droits concernés :
- les contrats Natura 2000. Il s’agit d’un outil spécifique pour la gestion et l’entretien des milieux naturels non agricoles. Il est établi entre l’Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-droit sur des terrains inclus dans le site. Il existe deux types de contrat : le contrat forestier et le contrat non agricole, non forestier.
- les mesures agro environnementales (MAE). C’est un contrat destiné aux exploitants agricoles souhaitant adapter leurs pratiques à des enjeux environnementaux identifiés. Le contrat s’appuie sur les préconisations de gestion retenues dans le cadre du DOCOB.
- la charte Natura 2000. Cet outil contractuel marque l’adhésion volontaire des titulaires de droits réels et personnels de terrains inclus dans le périmètre Natura 2000 et des usagers. Elle a pour but de garantir la poursuite et le développement de pratiques existantes qui ont permis de maintenir le bon état de conservation des habitats naturels et des espèces.